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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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13 resultaten

    • Advies

    Advies 79.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    29/06/2026
    Kamer:
    17
    Aanvrager:
    Parlement de la Communauté française

    Amendement n°37 au projet de décret-programme portant diverses dispositions relatives à l’Enseignement, à la Culture, aux Bâtiments scolaires, aux Hôpitaux universitaires, à la Jeunesse, aux Organismes administratifs publics, à l’Égalité des chances et à la Recherche scientifique (Doc. parl., Parl. Comm. fr., 2025-2026, n° 249/001)

    A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Amendement à un projet de décret de la Communauté française

    Ontwerp (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Advies

    Advies 63.912 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    07/08/2018
    Kamer:
    2-2/V
    Aanvrager:
    Parlement de la Communauté française

    Amendements n°1 à 12 sur le projet de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre afin de déployer un nouveau cadre de pilotage, contractualisant les relations entre la Communauté française et les établissements scolaires ( Doc. parl., Parl. Comm.fr., 2017-2018, n° 665/001)

    A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Amendement à un projet de décret de la Communauté française

    Ontwerp (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Advies

    Advies 63.910 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    07/08/2018
    Kamer:
    2-2/V
    Aanvrager:
    Parlement de la Communauté française

    Amendements sur le projet de décret portant création du service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d’objectifs (Doc.parl., Parl. Comm. Fr., 2017-2018, n°664/001)

    A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Amendement à un projet de décret de la Communauté française

    Ontwerp (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Advies

    Advies 45.863 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    17/02/2009
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Parlement de la Communauté française

    Amendements nos 1 à 3 au projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "ONE" et le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

    Amendement à un projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 43.564 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    19/09/2007
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l' Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers, et Acte final, faits à Luxembourg le 26 octobre 2004

    Amendement à un projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 31.252 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    10/04/2001
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Communauté française

    Amendement du Gouvernement de la Communauté française à l'avant-projet de décret modifiant les décrets du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel, du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française, et du 22 décembre 1994 portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement et l'annexe du décret du 27 octobre 1997 contenant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française

    Amendement à un projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 28.849 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    01/03/1999
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Amendement à l'avant-projet de décret portant approbation de socles de compétences (exécution de l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre)

    Amendement à un projet de décret de la Communauté française