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- Communauté française
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
Amendement à un projet de décret de la Communauté française
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Décret relatif à l'aide à la jeunesse
Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Décret diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel - amendement proposé par Messieurs Hazette, Neven, Cheron et Marchant - amendements proposés par MM. Ducarme, Wahl et Carton de Wiart
Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Décret de budget des affaitres culturelles de la Communauté culturelle française pour 1975
Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Décret sur l'audiovisuel
Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Décret amendement art. 98Définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre Doc. Parl.CCF 152-1(Session 96-97)
Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Amendements au projet de décret-programme (doc. 39, S. E. 1992, n 1)
Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Décret de budget des affaitres culturelles de la Communauté culturelle française pour 1975
Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Décret garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques
Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Décret financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté françaiseAmendement n° 4, 5, 7 (Doc. 97/13) déposé par MM. Cheron et Marchant et DrouartAmendement n° 15, 16 (Doc. 97/14) déposé par l'arrêté ministériel du Hazette c.s.
Amendement à un projet de décret de la Communauté française