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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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7 resultaten
Décret de la Commission communautaire française modifiant le décret du 27 mai 1999 relatif à l'octroi de l'agrément et de subvention aux maisons d'accueil
Bijstand aan personen - Maatschappelijk welzijn — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret 2016/814 portant abrogation du décret du 17 juillet 2003 relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion et de la promotion de la formation permanente pour les classes moyennes t les PME à Bruxelles
Vorming e.a. — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret 2016/812 portant abrogation du décret du 12 décembre 2002 relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française
Financiën en begroting - alles, behalve fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015
Economie - alles, behalve toerisme — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Commission communautaire française
Bijstand aan personen - Mindervaliden — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission communautaire française, relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret 2015/1005 de la Commission communautaire française modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé et insérant des dispositions relatives aux institutions qui ont fait le choix de ne pas renoncer à la Commission communautaire française suite à la sixième réforme de l'État
Persoonsgebonden aangelegenheden - Algemeen — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française