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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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6 resultaten
Décret de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'action sociale et de la famille
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment (à) l'accord de coopération conclu par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne, portant création d'un Comité francophone de concertation des politiques de l'Aide aux Personnes et de la santé
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne, portant création d'un Comité francophone de concertation des politiques de l'Aide aux Personnes et de la santé
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif au développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, signée à New York le 22 janvier 2004
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Communauté française en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française