Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
10 resultaten
Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des centres de formation d'aides familiaux
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret relatif à la création d'un service à gestion séparée mettant en oeuvre la politique d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret relatif à l'intégration sociale professionnelle des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux maisons d'accueil
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins de services à domicile et des services de soins palliatifs et continués
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret reconnaissant les "Chambres d'Hôtes" en Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française relatif au statut des agences de voyage
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d'exercice des Relations internationales de la Commission communautaire française
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant approbation de l'Accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l'Agence Fonds Social européen, conclus à Bruxelles le 9 mai 1995 entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française