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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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248 resultaten
Décret relatif à la promotion de la santé
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret modifiant le décret du 18 juillet 2013 visant au soutien de l'accueil de l'enfance
Jeugdbeleid — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret d'assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé «SFMQ»
Vorming e.a. — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 juillet 2014 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les modalités de fonctionnement de l'Institut interfédéral de statistique, du conseil d'Administration et des Comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux
Economie - alles, behalve toerisme — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiments à l'Accord de coopération entre la Région wallonne, la communauté française et la Commission communautaire française en matière de gratuité des détachements dans les cabinets ministériels
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications pour l'éducation et la formation de tout au long de la vie, en abrégé «C.F.C.»
Vorming e.a. — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à la Convention OIT n°128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à la Convention OIT n°175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à la Convention OIT n°130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève le 25 juin 1969
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 2009
E. EXTERNE BETREKKINGEN ( transversale materies) ( art. 167, §§ 3 en 4 GW) EN ONTWIKKELINGSSAMENWERKING (art. 6ter BWHI); bevoegde kamers: 3e en 4e — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française