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296 resultaten
Décret de la Commission communautaire française relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le... entre la Région wallonne et la Commission communautaire française modifiant le décret de la Communauté française du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme et abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 confiant certaines missions à l'Office de Promotion du Tourisme et déléguant certaines compétences en application du décret du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française, instituant la "Commission consultative francophone et germanophone pour l'UNESCO"
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, au Protocole, à l'Acte, et à l'acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret de la Commission communautaire française relatif à l'égalité de traitement entre les personnes dans la formation professionnelle
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, créant une entité commune pour les Relations internationales de Wallonie-Bruxelles
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la Roumanie
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 février 2005, relatif à la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi, conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat fédéral, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française