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248 resultaten
Décret 2013/186 de la Commission communautaire française relatif à l'inclusion de la personne handicapée
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Projet de décret portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, le République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République Slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, fait à Bruxelles le 2 mars 2012
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret de la Commission communautaire française visant au soutien de l'accueil de l'enfance
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Commission communautaire française
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Avant-projet de décret relatif à la gouvernance et à la transparence dans l'exécution des mandats publics
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Commission Communautaire française en matière d'intégration et d'inclusion scolaire pour les jeunes en situation de handicap
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret instituant une centralisation financière de la trésorerie de la Commission communautaire française *et* de l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation professionnelle
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, faite à Lanzarote le 25 octobre 2007
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les politiques croisées "emploi-formation"
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française