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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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79 resultaten
Décrets portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l’organisation des élections locales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et créant Conseil Wallon de Lutte contre le Racisme pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
Rechten van de mens — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, et créant un Conseil Wallon de Lutte contre le Racisme
Rechten van de mens — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant la partie 2, livre II du Code wallon de l’action sociale et de la santé relatif à l’intégration des personnes étrangères
Bijstand aan personen - Onthaal en integratie inwijkelingen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale en ce qui concerne la fonction publique locale
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant la Nouvelle loi communale et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Livre 1er du Code de l’Environnement, et le Code du Développement territorial
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé en ce qui concerne les centres de planning familial et fédérations de centres de planning familial
Bijstand aan personen - Maatschappelijk welzijn — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant l’article 694/2 du Code wallon de l’action sociale et de la santé, relatif à l’aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres
Bijstand aan personen - Maatschappelijk welzijn — Avant-projet de décret de la Région wallonne