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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
18 resultaten
Décret relatif à la mise en oeuvre du règlement (CEE) n°1836/93 du Conseil du 29 juin 1993 permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux centres d'accompagnement conjugal et familial
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant diverses mesures en matière de finances, de recherche, d'emploi d'environnement, de travaux subsidiés, d'Aménagement du Territoire, de logement, d'action sociale et de transports
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret fixant les règles du financement général des communes wallonnes
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés Européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, signé à Corfou le 24 juin 1994
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret créant une subrogation légale au profit de la Région wallonne ou des personnes morales de droit public qui en dépendent
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux maisons de repos pour personnes âgées
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret assentiment à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, signée à Paris le 13 janvier 1991
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés Européennes et leurs Etats membres d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, signé à Luxembourg le 14 juin 1994
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la création de la zone d'habitat à caractère de loisirs de la Plate-Taille
Avant-projet de décret de la Région wallonne