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vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
16 resultaten
Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne relatif à la prise en charge des frais de placement et d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à la prise en charge des frais d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux déchets
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret tourisme social
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret assentiment à l'accord concernant la protection de l'Escaut et à l'accord concernant la protection de la Meuse, faits à Charleville-Mézières, le 26 avril 1994
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention sur la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, les Annexes I, II, III et IV et les Appendices 1 et 2, faits à Paris le 22 septembre 1992
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne