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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
woorden die zo beginnen
92 resultaten
Décret portant assentiment de l’accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Région wallonne du 12 juillet 2018 visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées
Bijstand aan personen - Mindervaliden — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau et instaurant une Certification « Eau » des immeubles bâtis, dénommée « CertIBEAU »
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret insérant des dispositions relatives aux soins palliatifs dans le Code wallon de l’action sociale et de la santé
Bijstand aan personen - Bejaarden — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du … (date) modifiant la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties
Gezinsbijslagen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du … (date) abrogeant le décret du 2 février 2017 relatif au contrat d’insertion et l’arrêté du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d’insertion
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux subventions visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés auprès de certaines entreprises
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz
Energiebeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l’aide aux ainés et portant modification du livre V du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé
Persoonsgebonden aangelegenheden - Algemeen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 21 juin 2012 relatif à l’importation, à l’exportation, au transit et au transfert d’armes civiles et de produits liés à la défense et transposant la directive (UE) 2017/853 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes
Economie - alles, behalve toerisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne