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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
24 resultaten
Décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Gezinsbijslagen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du ... relatif à l’accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d’emploi
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité en vue de la trimestrialisation du mécanisme de temporisation
Energiebeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives et abrogeant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives
Sport e.a. — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 28 avril 2016 Prêt « Coup de Pouce »
Economie - alles, behalve toerisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région wallonne
Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant l’entrée en vigueur du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du ... (date) modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments
Energiebeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant l'article 283 du Code wallon de l'action sociale et de la santé en vue d'actualiser les services et structures pouvant être agréés ou subventionnés par le Gouvernement dans la mesure où ils s'adressent particulièrement aux personnes handicapées
Bijstand aan personen - Mindervaliden — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Avant-projet de décret de la Région wallonne