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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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62 resultaten
Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 26 janvier 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, signée à Tokyo le 28 mars 1968, telle que modifiée par le Protocole signé à Bruxelles le 9 novembre 1988
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Liechstenstein en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, et le Protocole, fait à Bruxelles le 10 novembre 2009
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Vincent-et-les-Grenadines en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Commonwealth des Bahamas en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Christophe-et-Nieves en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, et le Protocole, faits à Bruxelles le 18 décembre 2009
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret instaurant une redevance retour filière en faveur des sociétés de courses wallonnes lors de l'organisation de paris mutuels sur les courses hippiques se déroulant à l'étranger
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret interprétatif des articles 35, § 2, 40, § 7, quatrième alinéa, 93, § 2 et 95, § 7, quatrième alinéa du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, tel que modifié par le décret programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la révision des désignations des sites Natura 2000 et les objectifs de conservation
Avant-projet de décret de la Région wallonne