Advies 79.841 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 17/09/2026
- Kamer:
- 17-2/V
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret relatif aux dispositifs Wallonie Formation Continue
Vorming e.a. — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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vergunning beroep
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Décret relatif aux dispositifs Wallonie Formation Continue
Vorming e.a. — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Code wallon du Tourisme, dans sa partie décrétale, afin d’assurer sa conformité au Règlement (UE) 2024/1028 du Parlement européen et du conseil du 11 avril 2024 concernant la collecte et le partage des données relatives aux services de location de logements de courte durée, et modifiant le Règlement (UE) 2018/1724
Economie - toerisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux parcours vers l’emploi
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant de l’article 35sexies du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité
Energiebeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux clusters d’innovation stratégiques et aux écosystèmes d’innovation stratégiques
Economie - alles, behalve toerisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne
Openbare werken en vervoer — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord sur un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d’Arménie, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 novembre 2021
Openbare werken en vervoer — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant l’article 275 du Code wallon de l’action sociale et de la santé, transposant partiellement la directive 2024/1346 du 14 mai 2024 établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant une protection internationale et clarifiant les conditions d’admissibilité aux prestations visées au livre IV
Bijstand aan personen - Onthaal en integratie inwijkelingen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 21 décembre 2022 relatif à l’agrément et au subventionnement des structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi (en abrégé S.A.A.C.E.)
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au soutien du chercheur d’emploi dans sa remise au travail par la création de son activité en tant qu’indépendant à titre principal
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne