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Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Sainte-Lucie en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au stockage géologique du dioxyde de carbone
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Avant-projet de décret abrogeant l'alinéa 2 du paragraphe 3 de l'article 172 du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région wallonne et la Communauté française relatif aux articles 42 et 44 de la Convention internationale des droits de l'enfant
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 26 janvier 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, signée à Tokyo le 28 mars 1968, telle que modifiée par le Protocole signé à Bruxelles le 9 novembre 1988
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Liechstenstein en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, et le Protocole, fait à Bruxelles le 10 novembre 2009
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Vincent-et-les-Grenadines en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Commonwealth des Bahamas en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Christophe-et-Nieves en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, et le Protocole, faits à Bruxelles le 18 décembre 2009
Avant-projet de décret de la Région wallonne