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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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103 resultaten
Décret modifiant le Code wallon du logement et de l’habitat durable et le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation en vue d’y insérer la notion d’habitation légère
Huisvesting - alles, behalve woonhuurovereenkomsten — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue de soutenir la réforme du bail à ferme
Landbouw - pacht — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant diverses législations en matière de bail à ferme
Landbouw - pacht — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au Livre IX du Code de l’Environnement concernant le Code du permis d’environnement et modifiant le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des lois, le décret du 24 mai 2018 transposant la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement et modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement en ce qui concerne la dématérialisation et la simplification administrative et diverses dispositions, le Livre Ier du Code de l’Environnement et le CoDT
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé en ce qui concerne la prévention et la promotion de la santé
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du … (date) modifiant le décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques
Leefmilieu en waterbeleid - rampenfonds — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du Gouvernement wallon du jour mois 2019 relatif à la création du centre stratégique d’expertise fiscale et financière, en abrégé : CESEFF
Financiën en begroting - alles, behalve fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du … (date) instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l’aide aux Gens du voyage modifiant la Deuxième partie, Livre 1er, Titre VII, du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé
Persoonsgebonden aangelegenheden - Algemeen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la reconnaissance des sociétés mutualistes régionales wallonnes, de la CAAMI et HR-rail en qualité d’organismes assureurs wallons pour le compte de la Communauté française
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Avant-projet de décret de la Région wallonne