Advies 27.117 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 18/02/1998
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret créant l'Office for Foreign Investors - OFI
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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79 resultaten
Décret créant l'Office for Foreign Investors - OFI
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération entre d'une part, le Gouvernement de la République du Chili et d'autre part, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française, signé à Santiago, le 31 juillet 1997
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Bolivie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé le 25 avril 1990 à Bruxelles
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement d'Ukraine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kiev le 20 mai 1996
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République socialiste du Vietnam concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à HanoÏ le 24 janvier 1991
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République d'Estonie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et au Protocole à l'article 12, signés à Bruxelles le 24 janvier 1996
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Chili concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements et au Protocole, signés à Bruxelles, le 15 juillet 1992
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Paraguay concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé le 6 octobre 1992 à Bruxelles
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République orientale de l'Uruguay concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et au Protocole, signés à Bruxelles le 4 novembre 1991
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Moldavie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Chisinau, le 21 mai 1996
Avant-projet de décret de la Région wallonne