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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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52 resultaten
Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, visant à suspendre exceptionnellement son article 10, §3 durant un an suite aux inondations
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment 1° à l'Accord conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l'Europe complémentaire à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, signé à Paris le 2 septembre 1949, tel que modifié par le premier Protocole, signé à Strasbourg le 9 décembre 1987 et par le deuxième Protocole, signé à Bruxelles le 15 avril 2016; 2' au deuxième Protocole, signé à Bruxelles le 15 avril 2016 modifiant et complétant l'Accord complémentaire visé au 1°
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne