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Décret du (date) intégrant le renforcement des synergies dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du (date) intégrant le renforcement des synergies dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 29 décembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l’augmentation des plafonds de revenus et l’immunisation, pour les étudiants en alternance et en apprentissage, des revenus tirés de l’activité lucrative exercée dans le cadre d’un contrat d’occupation d’étudiant
Vorming e.a. — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 31 juillet 2017 entre la Communauté Flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la modification de l’arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l’article 62, §5, de la Loi générale relative aux allocations familiales et la modification de l’arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l’État ainsi qu’aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale
Gezinsbijslagen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du (date) modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d’électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité
Energiebeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret-programme portant mesures diverses en matière d’emploi, de formation et de développement durable prises dans le cadre de compétences transférées de la Communauté française à la Région wallonne en vertu de l’article 138 de la Constitution
Programmadecreten en -ordonnanties — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret intégrant le programme stratégique transversal dans de Code de la démocratie locale et de la décentralisation et modifiant l’arrêté royal n° 519 du 31 mars 1987 organisant la mobilité volontaire entre les membres du personnel statutaire des communes et des centres publics d’aide sociale qui ont un même ressort
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret intégrant le programme stratégique transversal dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la procédure d’expropriation
D. ONTEIGENING (art. 6quater en 79 BWHI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 17 décembre 2015 modifiant l’Accord de coopération du 2 mars 2007 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’exécution de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993
Economie - alles, behalve toerisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne