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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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62 resultaten
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française à la Région wallonne, au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays Bas pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Bruxelles le 6 décembre 2010
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération fait à Kleinmond le 11 septembre 2009
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la mise en place d'une procédure de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et de systèmes d'efficacité énergétique
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 6 octobre 2010
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret transposant la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention OIT n°175 sur le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 81ème session
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 81ème session
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, fait à Paris le 27 mai 2010
Avant-projet de décret de la Région wallonne