Advies 64.969 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 21/01/2019
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne