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53 resultaten

    • Advies

    Advies 46.100 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    09/03/2009
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Advies

    Advies 46.101 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    09/03/2009
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant la tutelle sur les fabriques d'église du culte protestant dont l'activité s'étend à la fois sur les territoires de la Région wallonne et de la Communauté germanophone

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Advies

    Advies 45.967 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    03/03/2009
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret portant diverses modifications à la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision, au décret du 27 mai 2004 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés, au décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes, au Code de l'eau, au Code des droits de succession et au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, à l'Eco-Malus et prévoyant une habilitation au Gouvernement pour codifier la législation fiscale wallonne

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Advies

    Advies 45.932 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    02/03/2009
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord instituant la Conférence européenne de Biologie Moléculaire et Annexe, fait à Genève le 13 février 1963 et à l'Accord instituant le Laboratoire européen de Biologie Moléculaire et Annexe, fait à Genève le 10 mai 1973

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Advies

    Advies 45.934 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    02/03/2009
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles, le 11 octobre 1973, adopté le 22 avril 2005

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Advies

    Advies 46.103 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    02/03/2009
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret portant création de la Caisse d'investissement de Wallonie et portant création d'un soustractionnel à l'IPP sur les produits financiers émis par la Caisse

    Avant-projet de décret de la Région wallonne