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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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51 resultaten
Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
Programmadecreten en -ordonnanties — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz, du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité et du décret du 17 décembre 2020 relatif à l’octroi d’une prime pour l’installation d’équipements de mesurage et de pilotage
Energiebeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant diverses dispositions relatives à la politique de l’emploi en vue d’y instaurer les tests de situation
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 28 février 2019 relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu’à l’instauration d’amendes administratives applicables en cas d’infraction à ces législations et réglementations en vue d’y instaurer les tests de situation
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'organisation des centres qualifiants pour le métier d’aide-familial.e
Vorming e.a. — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue de transposer partiellement les directives (UE) 2023/959 et 2023/958 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l’octroi de subventions aux centres publics d’action sociale dans le cadre de la mise à l’emploi des bénéficiaires du droit à l’intégration sociale ou de l’aide sociale équivalente et modifiant diverses dispositions en la matière
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation et visant à insérer la grille indicative des loyers du logement étudiant
Huisvesting - woonhuurovereenkomsten — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d’administration publique wallonnes
Financiën en begroting - alles, behalve fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Région wallonne