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52 resultaten
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et l’Ukraine sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 10 février 2021
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du (date) relatif à la levée du secret professionnel pour les auteurs de signalement d’une irrégularité suspectée au sein d’un service du Gouvernement wallon ou d’un organisme d’intérêt public auquel est applicable le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d’intérêt public relevant de la Région wallonne
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Communauté germanophone, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région wallonne, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République française en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées, fait à Paris le 09 mars 2020
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l’Autorité Intergouvernementale pour le Développement, fait à Bruxelles le 16 février 2022
C. EXTERNE BETREKKINGEN ( transversale materies) ( art. 167, §§ 3 en 4 GW) EN ONTWIKKELINGSSAMENWERKING (art. 6ter BWHI); bevoegde kamers: 3e en 4e — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment aux accords de coopération du 2 février 2005 et du (date) relatifs au développement de politiques concertées en matière d’alphabétisation des adultes, conclus entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
Vorming e.a. — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du ... (date) relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public pour les matières réglées à l'article 138 de la Constitution
Hergebruik van overheidsinformatie — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du ... (date) relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public
Hergebruik van overheidsinformatie — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Code wallon de l’Habitation Durable
Huisvesting - alles, behalve woonhuurovereenkomsten — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, pour les matières visées par l’article 138 de la Constitution, à l’accord de coopération conclu le ... entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d’une politique de données ouvertes
Hergebruik van overheidsinformatie — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’accord de coopération conclu le ... entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l’abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l’établissement d’une politique de données ouvertes
Hergebruik van overheidsinformatie — Avant-projet de décret de la Région wallonne