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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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82 resultaten
Décret portant assentiment à l'accord de Paris, adopté à Paris, le 12 décembre 2015
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'État d'Israël, faite à Jérusalem, le 24 mars 2014
Bijstand aan personen - Zorgverzekering — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au développement des parcs d'activités économiques
Economie - alles, behalve toerisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret conjoint de la Région wallonne, de la Communauté française et de la Commission communautaire française relatif à la coopération au développement, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
C. EXTERNE BETREKKINGEN ( transversale materies) ( art. 167, §§ 3 en 4 GW) EN ONTWIKKELINGSSAMENWERKING (art. 6ter BWHI); bevoegde kamers: 3e en 4e — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret conjoint de la Région wallonne, de la Communauté française et de la Commission communautaire française relatif à la coopération au développement
C. EXTERNE BETREKKINGEN ( transversale materies) ( art. 167, §§ 3 en 4 GW) EN ONTWIKKELINGSSAMENWERKING (art. 6ter BWHI); bevoegde kamers: 3e en 4e — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention n°170 de l'Organisation internationale du travail concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail, adoptée à Genève le 25 juin 1990
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret apportant diverses modifications aux législations concernant le Tourisme
Economie - toerisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'occupation des travailleurs étrangers
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne