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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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37 resultaten
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à la Convention européenne du Paysage, faite à Florence, le 20 octobre 2000
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Royaume d'Espagne et du Royaume de Belgique relatif au programme AIRBUS A330 / A340, signé à Madrid, le 26 juillet 1995
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique, et Annexes I et II, faites à Strasbourg le 2 octobre 1992
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, Annexes I, II et III, et Acte final, fait à Luxembourg le 21 juin 1999
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission communautaire française portant création du Comité francophone de coordination des politiques d'aide aux personnes et de Santé
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de l'instauration d'une obligation de reprise de certains déchets
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux conventions environnementales
Avant-projet de décret de la Région wallonne