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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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34 resultaten
Décret modifiant le décret du 7 juin 1990 portant création d'un Institut Scientifique de Service public en Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret issep - régime de pension personnel
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret régime de pension des membres du personnel de l'institut scientifique de service public (ISSEP)
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant transformation de l'Office wallon de développement rural (O.W.D.R.) en un service à gestion séparée
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'accord de Coopération relatif à la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et à la tutelle de l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret visant à permettre la préparation des arrêtés d'application de L 28/02/1882 sur la chasse telle qu'elle a été modifiée par le décret du 14 juillet 1994
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes à finances obérées et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes de la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret assentiment de l'Accord entre l'Union belgo-luxembourgeoise et la République de Mongolie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles, le 3 mars 1992
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d'Aide sociale relatives à la tutelle sur les Centres publics d'Aide sociale
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la gestion distincte des hôpitaux gérés par les centres publics d'aide sociale, une association de centres publics d'aide sociale, une intercommunale ou une province
Avant-projet de décret de la Région wallonne