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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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Décret portant assentiment à l’Annexe VI du Protocole au Traité sur l’Antarctique, relatif à la protection de l’environnement, faite à Stockholm le 17 juin 2005
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la politique cyclable et modifiant le décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales et le décret du 4 avril 2019 visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes
Openbare werken en vervoer — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l’agrément et au subventionnement des structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi (en abrégé : S.A.A.C.E.)
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du ... (date) adaptant certaines dispositions régionales au nouveau Code des sociétés et des associations pour les compétences transférées en application de l’article 138 de la Constitution
Bijstand aan personen - Maatschappelijk welzijn — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du ... (date) adaptant certaines dispositions régionales au nouveau Code des sociétés et des associations
Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du ... (date) modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux sociétés régionales de développement économique et aux sociétés spécialisées
Economie - alles, behalve toerisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du ... (date) modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Gezinsbijslagen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et l’Ukraine sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 10 février 2021
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du (date) relatif à la levée du secret professionnel pour les auteurs de signalement d’une irrégularité suspectée au sein d’un service du Gouvernement wallon ou d’un organisme d’intérêt public auquel est applicable le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d’intérêt public relevant de la Région wallonne
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne