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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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Décret portant sur les incitants à l'expansion économique des entreprises et modifiant pour la Région wallonne, la loi du 30 décembre 1970
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux principes généraux du plan de gestion des communes à finances obérées
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret insérant un article 58bis et 58ter dans la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret engagement de chômeurs affectés à des programmes d'assistance aux entreprises d'économie sociale
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret de la Région wallonne relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon adaptant certaines dispositions régionales au nouveau Code des sociétés et des associations en application de l’article 138 de la Constitution
Bijstand aan personen - Maatschappelijk welzijn — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret fixant le plafond des engagements pouvant être garantis par la Région wallonne en application de la loi du 17 juillet 1959 instaurant et coordonnant des mesures en vue de favoriser l'expansion économique et la création d'industries nouvelles et de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret organique de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme pour la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret complétant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature par des dispositions particulières pour la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne