Advies 17.245 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret relatif à l'exonération du précompte immobilier pour les sociétés novatrices
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
2.190 resultaten
Décret relatif à l'exonération du précompte immobilier pour les sociétés novatrices
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant création et organisation d'un service de la médiation pour la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant création de l'Office Wallon du Placement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant l'arrêté royal n°31 du 15 décembre 1978 créant un Fonds de rénovation industrielle tel que modifié par les arrêtés royaux des 4 octobre 1984 et 21 février 1985 et l'arrêté royal n°486 du 31 décembre 1986
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret fixant les règles du financement général des provinces wallonnes
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant réglementation de l'agrément des entreprises de travail intérimaire exerçant en Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Projet de modification du décret du Conseil régional wallon du 5 juillet 1985 relatif aux déchets
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du Conseil régional wallon du 5 juillet 1985 relatif aux déchets
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant sur les incitants à l'expansion économique des entreprises et modifiant pour la Région wallonne, la loi du 30 décembre 1970
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux principes généraux du plan de gestion des communes à finances obérées
Avant-projet de décret de la Région wallonne