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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
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Décret modifiant le décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets
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Décret sur l'exploitation et la protection des eaux souterraines
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Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret octroyant la garantie de la Région aux jeunes agriculteurs pour la cession de quotas laitiers
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant création d'un Institut scientifique de service public
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du Conseil régional wallon du 5 juillet 1985 relatif aux déchets
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 20 juillet 1989 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret approuvant l'accord de coopération instituant un comité subrégional de l'emploi et de la formation à Saint-Vith entre l'Exécutif régional wallon et l'Exécutif de la Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon établissant les modèles de déclaration à la taxe sur les déchets non ménagers
Avant-projet de décret de la Région wallonne