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- Région wallonne
Décret relatif aux monuments, aux sites et aux fouilles
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Décret relatif aux monuments, aux sites et aux fouilles
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret créant des fonds budgétaires en matière de travaux publics
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 sur la protection et l'exploitation des eaux potabilisables
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'affectation des écotaxes et à la coordination des politiques régionales en cette matière
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret engagement de chômeurs affectés à certains programmes d ' assistance aux petites et moyennes entreprises
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord-cadre de coopération destiné à préparer comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, à l'annexe, au procès-verbal de signature et aux déclarations communes, faits à Florence le 21 juin 1996
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes
Avant-projet de décret de la Région wallonne