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- Région wallonne
Décret relatif au patrimoine de la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Décret relatif au patrimoine de la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant création d'un Institut d'aide à la gestion des communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes à finances obérées et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes de la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret créant l'Agence wallonne à l'exportation
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à CoBRHA+
Gezondheidsbeleid - gezondheidszorgberoepen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret complétant l'article 59 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant les articles 44 et 45 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme modifiés par les articles 4 et 5 de la loi du 22 décembre 1970
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier et la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux services de transport de personnes en Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne