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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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52 resultaten
Décret portant assentiment à l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne, fait à Bruxelles le 5 mai 2020
Economie - alles, behalve toerisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du XXX modifiant la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d’emplois de proximité
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du … (date) modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en matière de déficit budgétaire, d’aide régionale et d’utilisation des fonds de réserves ordinaires
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) sur l’établissement en Belgique par cette organisation d’un bureau de liaison auprès des institutions de l’Union européenne, avec Annexe, faits à Paris le 3 juillet 2013
C. EXTERNE BETREKKINGEN ( transversale materies) ( art. 167, §§ 3 en 4 GW) EN ONTWIKKELINGSSAMENWERKING (art. 6ter BWHI); bevoegde kamers: 3e en 4e — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant diverses dispositions pour un impôt plus juste
Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à I'accord de coopération du [date] visant à la modification d'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant Ie traitement des données liées au certificat COVID numérique de I'UE et au COVID Safe Ticket, Ie PLF et Ie traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à I'étranger qui effectuent des activités en Belgique
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret instituant un régime particulier d’indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que les 24 et 25 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du…(date) modifiant les articles 80, 85ter et 85sexies du Code wallon de l’habitation durable
Huisvesting - alles, behalve woonhuurovereenkomsten — Avant-projet de décret de la Région wallonne