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vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
55 resultaten
Décret insérant un Titre VIII dans le Livre 1er de la Deuxième partie du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’agrément des Services et Dispositifs d’accompagnement des violences entre partenaires et des violences fondées sur le genre
Bijstand aan personen - restcategorie welzijn — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant diverses modifications fiscales
Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au bail d’habitation
Huisvesting - woonhuurovereenkomsten — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Code civil afin de reconnaître le statut spécifique des animaux
Dierenwelzijn — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone habilitant les comités d’acquisition du Service public de Wallonie à authentifier les actes juridiques à caractère immobilier de la Communauté germanophone et des entités qui en dépendent, pour leur compte et en leur nom
Financiën en begroting - alles, behalve fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Amendement au Protocole de Montréal à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant diverses dispositions relatives à la publicité de l’administration
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la publicité de l’administration pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret réformant la gouvernance au sien de la société régionale et des sociétés d'exploitation visées par le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne
Openbare werken en vervoer — Avant-projet de décret de la Région wallonne