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Décret police de la conservation du domaine public régional des voies hydrauliques et réglementation des conditions d'exercice
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIIIa, VIIIb, VIIIc, IXa, IXb, IXc, X, XI, XII et XIII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 10 juin 1996
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres d'une part et le Royaume du Maroc d'autre part, de 7 annexes, 5 protocoles et de l'Acte final, signé à Bruxelles le 26 février 1996
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret assentiment à l'accord européen établissant une association entre les Comunautés européennes et leurs Etats membres d'une part et la République de Lituanie d'autre part, Annexes I à XX, Protocoles 1 à 5 et de l'Acte final faits à Luxembourg le 12 juin 1995
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres d'une part et l'Etat d'Israël d'autre part, de 7 annexes, 5 protocoles et de l'Acte final, Déclarations communes et Accords sous forme d'échanges de lettres, signé à Bruxelles le 20 novembre 1995
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret assentiment à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part et la République de Lettonie d'autre part, de 18 annexes, 5 protocoles et de l'Acte final faits à Luxembourg le 12 juin 1995
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret assentiment à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part et la République d'Estonie d'autre part, de X annexes, 5 protocoles et de l'Acte final faits à Luxembourg le 12 juin 1995
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret assentiment à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, faite à Montégo Bay, le 10 décembre 1982 et à l'Accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, signés à New York le 28 juillet 1994
Avant-projet de décret de la Région wallonne