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vergunning beroep
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Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, au Protocole et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République de Géorgie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, le Protocole et l'Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République du Belarus, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, au Protocole et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 6 mars 1995
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, au Protocole et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, signé à Bruxelles le 26 avril 1993 ainsi qu'aux échanges de lettres y annexés
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'organisation d'une filière de formation en alternance
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, aux Annexes I, II, III, au Protocole et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 23 janvier 1995
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord portant modification de la quatrième Convention ACP-CE de Lomé du 15 décembre 1989, à l'Acte final et au Protocole à la quatrième Convention ACP-CE de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés eurpéennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV et V, au Protccole et à l'Acte final, faits à Florence le 21 juin 1996
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des entreprises d'insertion
Avant-projet de décret de la Région wallonne