Naar hoofdinhoud

Adviezen

Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.

Zoektips

Zo verfijnt u uw zoekopdracht:

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen

2.202 resultaten

    • Advies

    Advies 35.148 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    28/04/2003
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment au Protocole additionnel n° 5 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin, et à la Déclaration, faits à Strasbourg le 28 avril 1999

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Advies

    Advies 35.153 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    28/04/2003
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment au Protocole additionnel n° 6 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin, fait à Strasbourg le 21 octobre 1999

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Advies

    Advies 35.211 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    28/04/2003
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment au Protocole financier du 4 octobre 2002 à l'accord de coopération du 5 avril 1995 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la politique internationale de l'environnement

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Advies

    Advies 35.149 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    31/03/2003
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement flamand, d'une part, et le Gouvernement de la République française, d'autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux, fait à Bruxelles le 16 septembre 2002 35149bis : Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement flamand, d'une part, et le Gouvernement de la République française, d'autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux, fait à Bruxelles le 16 septembre 2002

    Avant-projet de décret de la Région wallonne