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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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Décret modifiant le décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'accord de coopération portant sur l'introduction de l'euro dans l'accord de coopération du 30 mai 1996 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République d'Arménie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 7 juin 2001
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant réglementation de la navigation et des activités de loisirs sur la Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6 janvier 1993
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Croatie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 31 octobre 2001
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant les décrets du 27 juin 1996 relatif aux déchets et du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret organisant le statut de la Société Wallonne de Financement et de Garantie des petites et moyennes entreprises en abrégé "SOWALFIN"
Avant-projet de décret de la Région wallonne