Advies 36.046 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 17/11/2003
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret relatif aux Agences conseil en économie sociale
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République de Slovénie et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Ljubljana, le 21 mars 2003
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République de Slovénie et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Ljubljana, le 21 mars 2003
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant l'article 1erbis de la loi du 18 juillet 1973
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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