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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
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2.202 resultaten
Décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Gezinsbijslagen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au transport de dioxyde de carbone par canalisations
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 4 décembre 2003 relatif à la création de l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique
B. WETENSCHAPPELIJK ONDERZOEK (art. 6bis BWHI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle
Vorming e.a. — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Code wallon de l’Agriculture, en vue de créer un outil de gestion centralisée des biens immobiliers agricoles publics ainsi qu’un droit de préférence sur lesdits biens au bénéfice de la Région wallonne
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz et le décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie, des économies d’énergie et des énergies renouvelables
Energiebeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments
Energiebeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation des organes communaux et provinciaux
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décrets portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l’organisation des élections locales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne