Advies 33.110 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 08/03/2002
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté ministériel relatif à la fourniture d'uniformes et d'accessoires d'uniforme pour les agents de la division de l'Exploitation de la direction générale des Transports du ministère wallon de l'Equipement et des Transports astreints au port de l'uniforme
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne