Advies 32.536 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 19/11/2001
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant, en vue du basculement à l'euro, l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux titres-repas octroyés aux membres du personnel des services du Gouvernement ainsi qu'aux cabinets des Ministres du Gouvernement
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne