Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
19 resultaten
Arrêté ministériel du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères, en ce qui concerne la certification de lot de 25 tonnes de semences de graminées
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales, en ce qui concerne les distances d’isolement requises pour la production de semences de Sorghum spp
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel précisant certains éléments intervenant dans le calcul du prix d’hébergement établi par le décret du 9 mars 2017 relatif au prix d’hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel du … (date) modifiant l’arrêté ministériel du 21 septembre 2017 précisant les modalités de mise en œuvre dans les écoles maternelles et primaires e l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 relatif à la mise en œuvre du programme européen à destination des écoles fondamentales en exécution de l’article 23 du Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune de marchés des produits agricoles et abrogeant les Règlements 5CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel du relatif à la détermination de la performance énergétique d’un système de fourniture de chaleur externe
Energiebeleid — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel du … (date) déterminant les modalités de l’introduction des demandes ainsi que leur mode d’examen en exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du xx/xx/xxxx considérant comme une calamité agricole la sécheresse d’août 2016 à juin 2017, délimitant l’étendue géographique de cette calamité et déterminant l’indemnisation des dommages
Landbouw - landbouwrampen — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel dressant la liste des équipements anti-débordement et des équipements pour les opérations de manipulation des produits phytopharmaceutiques au champ visés par l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre II du Code de l’environnement, contenant le Code de l’eau, et l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 5 novembre 1987 relatif à l’établissement d’un rapport sur l’état de l’environnement wallon, tel que modifié par l’arrêté relatif à l’agrément et aux conditions d’utilisation des systèmes de traitement des effluents phytopharmaceutiques et modifiant diverses dispositions en la matière
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel du xxxx relatif au contenu et aux modalités d’actualisation du certificat PEB de bâtiment public
Energiebeleid — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel du XXXX relatif au contenu et aux modalités de participation et d’organisation de la formation et de l’examen des candidats à l’agrément de certificateur PEB de bâtiment public
Energiebeleid — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel du xxxx constituant la réserve de personnel enseignant visée à l’article 94, § 4, de l’arrêté du gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments
Energiebeleid — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne