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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunn*
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430 resultaten
Arrêté ministériel modifiant les modalités d'accès à la plate-forme électronique sécurisée visée à l’article 12, § 2, du Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif aux prises d’eau, aux forages, à l’équipement de puits, à la réinjection d’eau souterraine et à la recharge ou aux essais de recharge artificielle des eaux souterraines
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel précisant les modalités de mise en œuvre dans les écoles maternelles et primaires de l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 relatif à la mise en œuvre du programme européen à destination des écoles fondamentales en exécution de l’article 23 du Règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les Règlements (CEE) n°922/72, (CEE) n°234/79, (CE) n°1037/2001 et (CE) n°1234/2007 du Conseil
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel relatif à la mise en œuvre du Code wallon du Patrimoine
Ruimtelijke ordening — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel fixant pour chaque commune les montants à l’intérieur desquels sont établis les montants de base et les fourchettes minimales et maximales des charges d’urbanisme
Ruimtelijke ordening — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestation irrégulières à certains membres du personnel de l'Inspection générale de l'Environnement et des Forêts
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel réglant l'octroi d'allocations pour prestations extraordinaires du chef d'intérim au personnel des services extérieurs de l'Inspection générale de l'Environnement et des Forêts
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel du (***) portant exécution partielle, en matière d’économie circulaire, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 ^portant octroi d’aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l’entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 2021 relatif à l’octroi d’une intervention complémentaire en faveur des établissements fermés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2021 relatif à la mise en place d’un mécanisme de résilience pour les secteurs les plus durablement touchés depuis le début de la crise du coronavirus COVID-19
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne