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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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349 resultaten
Arrêté ministériel définissant le modèle de logo à utiliser par les établissements pour aînés qui ont adhéré à la Charte relative à la qualité
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel relatif à la mise en oeuvre des méthodes agro-environnementales pour la campagne agricole 2014 en application des articles 17, 25 et 36 de l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides agroenvironnementale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l'octroi des aides agro-environnementales
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 9 février 2006, du 5 juillet 2007 et du 18 novembre 2010 en ce qui concerne la dénomination botanique de la tomate
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel relatif à la demande d'autorisation d'utilisation du domaine et définissant les occupations minimes
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel relatif au plan de réduction de l'application des produits phytopharmaceutiques dans les espaces publics
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon relatif aux relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 déterminant le facteur de réduction "k" à partir du 1er octobre 2011
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant les annexes II et III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères, en ce qui concerne les conditions auxquelles doivent satisfaire les semences de Galega orientalis Lam. et le poids maximum des lots de semences de certaines espèces de la famille des Poaceae, ainsi que l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales en ce qui concerne la taille des échantillons de Sorghum spp.
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant détermination de la grille de classement et les modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel remplaçant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne