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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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430 resultaten
Arrêté ministériel relatif à la certification des auditeurs de sécurité routière
Verkeersveiligheidsbeleid — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel relatif aux études acoustiques des parcs éoliens
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 27 août 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2015 fixant les règles relatives à la conditionnalité en matière agricole, abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2014 fixant les exigences et les normes de la conditionnalité en matière agricole et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs e, faveur des agriculteurs
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel relatif à l'identification, l'enregistrement et la stérilisation des chats
Dierenwelzijn — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères en ce qui concerne l’inclusion de nouvelles espèces et le nom botanique de l’espèce Lolium x boucheanum Kinth
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel exécutant l'article 28, paragraphe 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques, en ce qui concerne les réductions et le remboursement des aides
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel approuvant le Code de déontologie des guides touristiques relatifs aux guides touristiques et insérant des dispositions dans le Code wallon du tourisme
Economie - toerisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens
Dierenwelzijn — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales menacées d'érosion génétique, et pour la commercialisation des semences et de plants de pommes de terre et ces races primitives et variétés
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne