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Aanvrager:

Communauté française

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des différentes instances chargées de la gestion des fonds que la Communauté économique européenne met à la disposition de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement secondaire à horaire réduit dans le cadre du Fonds social européen

Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française

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Advies 13.892 (PDF, opent in een nieuw venster)

Aanvrager:

Communauté française

Arrêté ministériel d'application du décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française

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Advies 74.311 (PDF, opent in een nieuw venster)

Kamer:

2-2/V

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Communauté française

Arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 portant exécution du décret du 13 octobre 2016 relatif à l’agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l’aide aux justiciables

Bijstand aan personen - Juridische eerstelijnsbijstand — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française

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Advies 75.752 (PDF, opent in een nieuw venster)

Kamer:

2

Aanvrager:

Communauté française

Arrêté ministériel déterminant le modèle de rapport d’activités, ainsi que le moyen de communication de la demande et des informations visées au livre VIII de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2023 portant exécution du Code de la justice communautaire

Justitiehuizen — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française

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Advies 14.281 (PDF, opent in een nieuw venster)

Aanvrager:

Communauté française

Arrêté ministériel fixant les modalités d'exécution prévues à l'article 33ter de l'arrêté royal du 30 mars 1973, déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subsidiations journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics

Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française

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Advies 14.440 (PDF, opent in een nieuw venster)

Aanvrager:

Communauté française

Arrêté ministériel d'application du projet d'arrêté royal relatif aux subventions-traitements octroyées aux membres du personnel dirigeant et technique des bibliothèques publiques reconnues

Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française

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Advies 74.938 (PDF, opent in een nieuw venster)

Kamer:

4

Aanvrager:

Communauté française

Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l’année 2024

Sport e.a. — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française

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Advies 74.238 (PDF, opent in een nieuw venster)

Kamer:

2-2/V

Aanvrager:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement des jurys de l’épreuve de certification à l’issue de la formation d’insertion professionnelle aux fonctions de promotion d’Inspecteur, ainsi que la pondération entre les critères d’évaluation et les modalités d’organisation et d’évaluation de l’épreuve

A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française

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Advies 14.521 (PDF, opent in een nieuw venster)

Aanvrager:

Communauté française

Arrêté ministériel fixant les critères selon lesquels les pouvoirs organisateurs des bibliothèques publiques reconnues établissent le cadre de leur personnel

Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française