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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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16 resultaten
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 août 2011 relatif à la prise en charge des élèves dans l'enseignement de type 4 durant les deux périodes hebdomadaires d'activités physiques et sportives par du personnel paramédical
Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les centres sportifs locaux et centres sportifs locaux intégrés
Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 portant exécution du décret du 13 octobre 2016 relatif à l’agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l’aide aux justiciables
Bijstand aan personen - Juridische eerstelijnsbijstand — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Arrêté ministériel déterminant le modèle de rapport d’activités, ainsi que le moyen de communication de la demande et des informations visées au livre VIII de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2023 portant exécution du Code de la justice communautaire
Justitiehuizen — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement des jurys de l’épreuve de certification à l’issue de la formation d’insertion professionnelle aux fonctions de promotion d’Inspecteur, ainsi que la pondération entre les critères d’évaluation et les modalités d’organisation et d’évaluation de l’épreuve
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française